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Commune de Saint-Sulpice
29 rue de la gare
60430 Saint-Sulpice
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Tél. : 03.44.81.11.25
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Responsable éditorial

Commission de communication Saint-Sulpice / Noëlle Modiquet Responsable de la communication
29 rue de la gare
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E-mail : mairie.stsulpice@wanadoo.fr

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.saint-sulpice-oise.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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Textes de loi applicables

En France, les données personnelles sont notamment protégées par les codes et textes de loi suivants :
–  Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août   2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
–  l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
–   Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
–  le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) du 14 avril 2016 (n° 2016/679).

Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

Déclaration à la CNIL

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La Commune de Saint-Sulpice est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

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Rédaction des contenus : Commune de Saint-Sulpice et Associations de Saint-Sulpice
Photos : Commune de Saint-Sulpice, Pixabay

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2 rue Kellermann
59100 Roubaix

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